FAQ

La nouvelle Loi pour des choix santé dans les menus de l’Ontario est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. Elle exige que les propriétaires et exploitants de lieux de restauration qui font partie d’une chaîne comportant 20 emplacements ou plus en Ontario affichent l’information calorique de chaque aliment ou boisson dans leur menu ou, dans le cas d’articles exposés ou vendus en libre-service, sur des étiquettes ou des affiches. 

Le règlement exige que la teneur en calories soit indiquée sur tous les produits vendus dans des distributeurs automatiques. Les calories peuvent être indiquées sur l’affichage électronique du distributeur, sur l’étiquette des produits ou sur une affichette. Toute l’information calorique doit être bien en évidence afin que le client puisse en prendre connaissance avant de faire son choix. Toute entreprise qui possède ou exploite 20 distributeurs automatiques de produits alimentaires ou plus est tenue de se conformer à cette nouvelle réglementation.

La plupart des distributeurs automatiques sont assujettis à ce règlement depuis le 1^er décembre 2016. Pour les distributeurs vitrés contenant des produits qui portent une étiquette sur le devant de l’emballage et ceux contenant certaines gommes, menthes et friandises en rouleaux, la date de conformité est fixée au 26 juillet 2018.

L’étiquetage calorique et nutritionnel sera obligatoire pour les articles au menu standard. Les calories devront être affichées bien en évidence sur les menus et les tableaux-menus. L’information nutritionnelle devra être fournie au consommateur sur demande. Cette réglementation vise toute entreprise qui exploite des restaurants, des dépanneurs et d’autres établissements de vente d’aliments au détail et qui compte 20 emplacements ou plus exploités sous le même nom et offrant essentiellement le même type d’aliments de restauration. La date d’entrée en vigueur est le 7 mai 2018.

Les modifications comprennent la mise à jour de la présentation du tableau Nutrition Facts et des éléments nutritifs déclarés ainsi que des consignes sur l’établissement de ce qui constitue une portion appropriée de votre produit. Ces modifications tiennent compte de l’évolution des habitudes de consommation et des connaissances scientifiques au cours des dix dernières années.

Parmi les changements à la réglementation :

• nouvelle présentation du tableau de la valeur nutritive (mise en évidence de la valeur calorique et de la portion, nouvelle précision dans le bas, et quantités précises de vitamines et de minéraux);
• changements dans la façon d’afficher les sucres, afin de fournir des données claires sur cet élément nutritif qui soulève des préoccupations. Les sucres ajoutés devront désormais être déclarés dans le tableau, accompagnés d’un nouveau pourcentage de la valeur quotidienne;
• les fibres alimentaires ont été redéfinies et il faut désormais fournir la preuve qu’elles ont un effet bénéfique sur la santé;
• il ne sera plus obligatoire de mentionner la teneur en vitamines A et C; celles-ci seront remplacées par la vitamine D et le potassium, afin de refléter l’évolution des connaissances scientifiques;
• la taille des portions a été mise à jour et de nouvelles exigences de présentation ont été adoptées pour les formats spéciaux selon la quantité de référence habituellement consommée en une occasion (RACC);
• les valeurs quotidiennes (VQ) ont été mises à jour pour de nombreux nutriments, vitamines et minéraux.

L’échéance pour la mise à jour de l’étiquetage est le 26 juillet 2018. Les entreprises dont le chiffre d’affaires alimentaire annuel est inférieur à 10 millions de dollars disposeront d’une année supplémentaire pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

Les modifications comprennent la mise à jour du tableau de la valeur nutritive et des listes d’ingrédients ainsi que des consignes sur l’établissement de ce qui constitue une portion appropriée de votre produit. Ces modifications tiennent compte de l’évolution des habitudes de consommation des Canadiens et des connaissances scientifiques au cours des dix dernières années.

• La nouvelle disposition du tableau de la valeur nutritive met en valeur les données les plus importantes, notamment la valeur calorique et la portion. Certains éléments nutritifs ont été ajoutés ou retirés et de nombreuses valeurs quotidiennes ont changé. Une note a également été ajoutée pour fournir davantage de contexte au consommateur en ce qui a trait au pourcentage de la valeur quotidienne.
• De nouvelles exigences visant la présentation des listes d’ingrédients et des déclarations d’allergènes sont destinées à en accroître la lisibilité pour le consommateur. Santé Canada exige en outre que les sucres soient désormais regroupés dans les listes d’ingrédients et que les colorants alimentaires soient identifiés individuellement.
• La méthode d’établissement des portions a été améliorée afin d’uniformiser l’information et de mieux refléter la quantité normalement consommée.

Le 13 juin 2017, la FDA a annoncé son intention de reporter la date de conformité à ses règles définitives en matière d’étiquetage nutritionnel. Elle diffusera la nouvelle date limite dans un avis publié dans le Federal Register.